par arrêté royal

См. также в других словарях:

• Arrete royal — Arrêté royal En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d état qui en assume(nt) la responsabilité [2] (les secrétaires d état ne… …   Wikipédia en Français

• Arrêté Royal — En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d état qui en assume(nt) la responsabilité [2] (les secrétaires d état ne peuvent pas… …   Wikipédia en Français

• Arrêté royal — En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d Etat qui en assume(nt) la responsabilité[2] (les secrétaires d État ne peuvent pas… …   Wikipédia en Français

• Royal Mail Steam Packet Company — Royal Mail Lines Création 1839 Dates clés …   Wikipédia en Français

• Arrêté — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt.  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Sur les autres projets Wi …   Wikipédia en Français

• Royal Rumble (2010) — Logo officiel de Royal Rumble 2010 Généralités Fédération(s) …   Wikipédia en Français

• Parc Royal — Parc de Bruxelles Le Parc de Bruxelles …   Wikipédia en Français

• Parc Royal (Bruxelles) — Parc de Bruxelles Le Parc de Bruxelles …   Wikipédia en Français

• Parc royal — Parc de Bruxelles Le Parc de Bruxelles …   Wikipédia en Français

• Royal Air Maroc — Toujours plus loin. Codes AITA OACIL Indicatif d appel …   Wikipédia en Français

• Royal Rumble 1994 — Détails Fédération World Wrestling Federation Date …   Wikipédia en Français